Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

BLAINE BOX, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. 

BLAINE BOX, S.L. se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web de BLAINE BOX, S.L étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Dénomination sociale : BLAINE BOX, S.L.
Nom commercial : BLAINE
CIF :  B67399774
Adresse : Calle Mandri 29 3 2
E-mail : info@blainebox.com

2. OBJET

À travers le site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder aux informations relatives à nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l'accès à certains contenus ou services nécessite la communication de données à caractère personnel, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L'entreprise soumettra ces données au traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les conditions indiquées dans la section Politique de confidentialité.
 
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l'espace web, et notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'une utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de l'entreprise et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans le cadre des échanges économiques. L'utilisateur s'engage par conséquent à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque autre manière, transformer ou modifier ces contenus, et à garantir l'entreprise contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L'accès à l'espace web n'implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes conditions générales d'utilisation de l'espace web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, RRHH, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l'espace web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l'entreprise ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle présente sur cet espace, ainsi que l'espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d'auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. L'entreprise est titulaire des éléments qui composent le design graphique de l'espace web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de l'espace web ou, en tout état de cause, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu de l'espace web ne pourra être reproduit, ni en totalité ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de ladite entité.

Il est également interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information que pourraient contenir les contenus. L'utilisateur de cet espace web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice, l'entreprise se réservant en tout état de cause l'exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui reviennent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DE L'ESPACE WEB

L'utilisateur s'engage à :

1. Faire un usage approprié et licite de l'espace web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les conditions générales d'utilisation de l'espace web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement admises et (iv) l'ordre public.
2. Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l'espace web.
3. Fournir des informations véridiques lorsqu'il renseigne ses données à caractère personnel dans les formulaires de l'espace web et les tenir à jour à tout moment afin qu'elles correspondent, à chaque instant, à sa situation réelle. L'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait et des préjudices qu'il causerait à l'entreprise ou à des tiers du fait des informations fournies.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l'utilisateur devra également s'abstenir de :

1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l'espace web et/ou des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes conditions générales d'utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique.
2. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes de l'espace web sans remplir les conditions exigées pour cet accès.
3. Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'espace web, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
5. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.
6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de l'entreprise ou de tiers intégrées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les contenus.
8. Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux habituellement utilisés sur Internet parce qu'ils ne comportent pas de risque de dommage ou d'inutilisation de l'espace web et/ou des contenus.
9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • soit de quelque manière que ce soit contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation en vigueur, les méprise ou y porte atteinte ; • induise, incite ou encourage des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public ; • induise, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ; • intègre, mette à disposition ou permette d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public ; induise ou puisse induire un état inacceptable d'anxiété ou de crainte ; • induise ou incite à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l'équilibre psychique ; • soit protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l'utilisation envisagée ait été autorisée ; • soit contraire à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l'image des personnes ; • constitue toute forme de publicité ; • contienne tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal de l'espace web.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus de l'espace web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Vous serez par conséquent responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès auxdits services et/ou contenus à des personnes non autorisées. De même, vous vous engagez à notifier à la société tout fait pouvant impliquer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que la notification précédente n'aura pas été effectuée, l'entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l'espace web par un tiers illégitime relevant de votre responsabilité. Si vous manquez, par négligence ou intentionnellement, à l'une quelconque des obligations établies dans les présentes conditions générales d'utilisation, vous répondrez de tous les dommages et préjudices qui pourraient en découler pour l'entreprise.

6. RESPONSABILITÉS

L'accès continu, ainsi que l'affichage, le téléchargement ou l'utilité corrects des éléments et informations contenus sur le site web ne sont pas garantis, ceux-ci pouvant être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de son contrôle. L'entreprise n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l'utilisateur résiliée immédiatement, s'il est constaté qu'une utilisation de l'espace web, ou de l'un quelconque des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l'utilisation de l'espace web.
 
L'entreprise sera uniquement tenue de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, à condition d'en être notifiée. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

1. Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, surcharges et erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause indépendante du contrôle de l'entreprise. 
2. Intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
3. Utilisation abusive ou inappropriée de l'espace web.
4. Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L'administrateur de l'espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur l'espace web.

L'entreprise décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation des services en libre accès et en libre utilisation par les utilisateurs de l'espace web. Elle est également exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus par le biais des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation des services de consultation et de réponse aux questions. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'utilisateur pourra être poursuivi pour les dommages ou préjudices causés.
 
Vous garantirez l'entreprise contre tous dommages et préjudices découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès à l'espace web ou de son utilisation. De même, vous vous engagez à indemniser tous dommages et préjudices découlant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d'extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l'espace web.

7. HYPERLIENS

L'utilisateur s'engage à ne reproduire en aucune manière, pas même au moyen d'un hyperlien, l'espace web ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

L'espace web peut contenir des liens vers d'autres espaces web gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'utilisateur aux informations d'entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, la société n'est pas responsable du contenu desdits espaces web et ne se place pas en position de garant ni de partie offrant les services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers par le biais des liens de tiers.

L'utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale de l'espace web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les espaces web incluant un lien vers notre espace web (i) ne pourront pas dénaturer leur relation avec nous ni affirmer que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l'ordre public ou illicites ; (iii) ne pourront pas renvoyer vers une page de l'espace web autre que la page principale ; (iv) devront renvoyer vers l'adresse même de l'espace web, sans permettre que l'espace web établissant le lien reproduise l'espace web comme partie de son site ou à l'intérieur de l'un de ses « frames », ni créer un « browser » sur l'une quelconque des pages de l'espace web. L'entreprise pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers l'espace web, à la suite de quoi il devra être procédé immédiatement à sa suppression.

L'entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres espaces web ayant établi des liens vers l'espace web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains services, l'utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel. L'entreprise traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L'utilisateur peut prendre connaissance de la politique suivie en matière de traitement des données personnelles, ainsi que des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

9. COOKIES

L'entreprise se réserve le droit d'utiliser la technologie des « cookies » sur l'espace web, afin de vous reconnaître en tant qu'utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation de l'espace web par la présélection de votre langue ou des contenus les plus souhaités ou spécifiques.

Les cookies collectent l'adresse IP de l'utilisateur, Google étant le responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par l'intermédiaire d'un serveur web, pour enregistrer la navigation de l'utilisateur sur l'espace web, lorsque l'utilisateur en autorise la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l'écran de la réception de cookies et pour empêcher l'installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d'informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'utilisateur afin de lui proposer des contenus et de lui offrir les préférences de navigation ou publicitaires correspondant aux profils démographiques des utilisateurs, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic et de contrôler la progression et le nombre d'entrées.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services proposés sur l'espace web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ni déclaration n'est accordée concernant les contenus et services proposés sur l'espace web, y compris, à titre indicatif, les garanties de licéité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de valeur commerciale, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE

L'entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique ou des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement et, en général, à tous les cas de force majeure ou cas fortuits.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que l'utilisation de l'espace web, sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettront aux cours et tribunaux du siège social du responsable du site web.

Dans le cas où l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation s'avérerait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes conditions générales d'utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, l'entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation d'origine.